- droit régalien
- droit régalienkoninklijk recht
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
droit régalien
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Régalien — (du latin rex, regis, roi) définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). Sommaire 1 Droit et fonctions régaliens 2 Adam Smith 3 Les néo libéraux … Wikipédia en Français
régalien — régalien, ienne [ regaljɛ̃, jɛn ] adj. • 1413; du lat. regalis « royal » ♦ Hist. Droits régaliens, du roi. ⇒ 1. régale. ● régalien, régalienne adjectif (latin regalis, royal) Qui appartient à la royauté. régalien, enne adj. Qui est du ressort de… … Encyclopédie Universelle
regalien — Regalien. adj. Il n a guere d usage qu en cette phrase. Droits regaliens, qui signifie, Les droits attachez à la souveraineté. Le droit de battre monnoye est un droit regalien. joüir des droits regaliens. on conserva à ce prince tous les droits… … Dictionnaire de l'Académie française
RÉGALIEN — adj. m. Il n est usité que dans cette locution, Droit régalien, Droit attaché à la souveraineté. Le droit de battre monnaie est un droit régalien. Les droits régaliens … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉGALIEN — adj. m. Qui appartient à la royauté. Il n’est usité que dans cette locution : Droit régalien, Droit afférent à l’exercice de la souveraineté. Le droit de battre monnaie est un droit régalien. Les droits régaliens … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Regalien — Régalien Régalien, ne du latin rex, regis, roi est un terme emprunté à l Histoire et qui définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D où « fonctions régaliennes » qui regroupent les… … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
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Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit de dissolution sous la Ve République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
